Réaliser ou mettre à jour les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre votre bien est une des premières étapes pour lancer votre projet. L’agence de Villepreux vous propose un topo sur ce que vous devez savoir et les erreurs à éviter.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre
Ces diagnostics sont là pour donner à l’acheteur une analyse objective sur la sécurité des installations du logement, les risques liés à son environnement et des dépenses supplémentaires qu’il devra éventuellement réaliser. Ne pas fournir ces informations de manière intentionnelle ou non vous expose à un risque d’annulation de la vente.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre portent sur :
- le mesurage loi Carrez ;
- l’assainissement ;
- le bruit ;
- l’état des risques et des pollutions ;
- le gaz ;
- l’électricité ;
- la performance énergétique (DPE) ;
- les termites ;
- le plomb ;
- l’amiante ;
- les mérules dans certaines régions.
Quand réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ?
Vous ne pourrez pas signer de compromis de vente sans la présence de ces diagnostics dans votre dossier technique. Mais il est aussi de plus en plus fréquent que les acheteurs les demandent au moment de rédiger une offre d’achat. Dans quel but ? Celui de prendre en compte dans leur budget global les travaux nécessaires au vu des résultats des différents diagnostics .
Pensez à réaliser au plus tôt ces diagnostics immobiliers obligatoires afin qu’ils ne fassent pas obstacle à votre objectif de vendre rapidement :
- faites le point sur ceux que votre vente requiert selon les caractéristiques de votre bien et ceux qui ont déjà été réalisés par le passé ;
- regroupez les diagnostics à renouveler et demandez plusieurs devis ;
- n’enterrez pas les devis reçus et réalisez votre sélection dans la foulée ;
- programmez leur exécution sans tarder.
Je vous explique pourquoi il est important de faire de la réalisation de ces diagnostics une priorité dans cette vidéo.
Comment savoir quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente de mon bien ?
Ces diagnostics obligatoires ont des durées de validité différentes.
Vous devez donc :
- faire l’inventaire de ceux existants pour votre bien ;
- prendre connaissance des constats effectués ;
- programmer ceux à renouveler ou à réaliser en fonction des dates de validité et de leurs résultats.
Vous ne serez peut-être pas tenu d’effectuer l’intégralité de la liste que nous avons mentionnée plus haut.
Pour certains d’entre eux, la validité est illimitée. Mais parfois même dans ce cas, vous pouvez avoir intérêt à le renouveler pour faciliter la vente de votre bien.
Le mesurage Loi Carrez
Si vous avez fait des travaux, votre mesurage des surfaces n’est peut-être plus à jour.
Mais son calcul est une combinaison complexe de critères, vous vous exposez facilement à des erreurs si vous le réalisez vous-même.
Cela peut alors vous coûter cher.
Un métrage sous-évalué de la surface de votre bien minore son prix de vente.
S’il est surévalué de plus de 5% et que l’acheteur le constate, la vente peut être annulée et vous devrez rembourser la différence.
Même si vous pouvez réaliser ce diagnostic par vous-même, l’économie réalisée n’est pas à la hauteur des enjeux liés à une erreur. Si votre document date ou n’est pas certifié, confiez sa réalisation à un expert.
Le diagnostic assainissement
Obligatoire depuis 2011, ce diagnostic s’impose si votre bien n’est pas raccordé au tout à l’égout.
S’il est requis, le contrôle de conformité doit avoir moins de 3 ans, le jour de la signature de l’acte de vente.
Le diagnostic bruit
Nouveau venu dans la liste des diagnostics obligatoires, il est requis depuis juin 2020 pour les biens et les terrains constructibles situés à proximité des aéroports. Il doit être fourni à chaque vente.
L’état des risques et des pollutions
Ce diagnostic informe l’acquéreur des risques cycloniques, sismiques et technologiques sur la zone d’habitation du bien et est déterminé par le préfet.
Il n’est valable que 6 mois.
Soyez vigilant si votre bien tarde à se vendre.
Le diagnostic gaz
Vous êtes concerné si le bien que vous vendez possède une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans.
Ce certificat de conformité est valable 3 ans.
Le diagnostic électricité
Ce diagnostic fonctionne sur les mêmes critères que le diagnostic gaz.
Il concerne donc les biens dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Le certificat de conformité est valable 3 ans.
Le diagnostic termites
Un arrêté préfectoral détermine la zone d’habitation concernée par ce diagnostic valable 6 mois.
Adressez-vous à votre mairie ou votre préfecture ou vérifiez si votre bien est concerné sur cette carte.
Le diagnostic plomb
Ce diagnostic s’impose aux biens construits avant 1949. Il cible essentiellement les anciennes peintures au plomb dégradées et leurs transformations en poussière.
Si le dernier diagnostic effectué a décelé la présence de plomb dans des proportions supérieures au seuil réglementaire, vous devez le renouveler.
Le diagnostic amiante
Pour l’amiante, les critères de détection ont évolué après 2012.
Ce diagnostic vise essentiellement la présence d’amiante dans les faux plafonds.
Vous êtes donc contraint de renouveler les diagnostics réalisés avant 2013.
Le DPE
Le DPE fournit des informations auxquelles les acheteurs sont très sensibles. Cela va s’accentuer avec les évolutions en application au 1er juillet 2021.
Le graphique aux barres colorées de la performance énergétique d’un bien fait partie des informations que les futurs acheteurs consultent le plus sur une annonce. Le trio de tête restent la description du bien, les photos et la localisation précise mais les résultats du DPE sont le 4e critère parmi les plus demandés (sondage IFOP juin 2017).
La réalisation de travaux tels que la pose de double vitrage, ou un changement de chaudière peuvent modifier de façon notable ce diagnostic. Vous avez donc tout intérêt à le renouveler pour mieux positionner votre annonce.
Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre et leur durée de validité
| Diagnostics obligatoires | Concerne | Durée de validité |
| Carrez | Appartement et maison en copropriété | À refaire s’il n’est pas certifié ou si vous avez fait des aménagements |
| Assainissement | Bien non raccordé au tout à l’égout | 3 ans |
| Bruit | Bien situé près d’un aéroport | _ |
| État des risques et des pollutions | selon la situation de votre bien et cette carte | 6 mois |
| Gaz | Bien avec installation gaz naturel > 15 ans | 3 ans |
| Électricité | Bien avec installation électrique > 15 ans | 3 ans |
| DPE | Tous les biens | 10 ans en principe, mais : – à refaire si vous avez réalisé des travaux d’isolation ; – à vérifier s’il date d’avant le 30 juin 2021 |
| Termites | zone d’habitation | 6 mois |
| Plomb | Bien construit avant 1949 | illimitée si pas de traces, 1 an si seuil dépassé |
| Amiante | Bien dont le permis de construire a été validé avant 1997 | illimitée si établi après 2013 |
Vous devez maintenant avoir une vision plus claire sur les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir pour préparer le dossier technique de votre bien et vendre dans les meilleures conditions.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous conseiller car l’immobilier nous passionne depuis plus de 50 ans.
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