Depuis sa première version en 2006, la définition du diagnostic ERP a évolué pour englober les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, la pollution des sols et le risque sur le radon. Ses évolutions lui ont valu des changements d’acronyme qui peuvent prêter à confusion. Comme l’état des risques et pollutions fait également partie des éléments du dossier de diagnostic technique (DDT) nécessaire pour vendre ou louer votre bien, autant savoir précisément de quoi il s’agit. 

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

 Ce diagnostic a pour objectif d’apporter une information aux futurs propriétaires et locataires d’un bien immobilier par rapport à sa situation et à son environnement. Il concerne aussi bien les biens bâtis que les terrains qu’ils soient en copropriété ou non.

Les zones à risque correspondent à :

• une zone de sismicité d’un niveau supérieur ou égal à 2 ;
• un périmètre d’un plan de prévention des risques avec approbation ou prescription préfectorale, de nature : 
  • technologiques ;
  • naturels ;
  • miniers ; 
• une zone à potentiel radon de niveau 3, soit le plus élevé en radioactivité.

Qui est concerné par l’état des risques et pollutions ?

La liste des communes concernées par le diagnostic ERP est arrêtée par le préfet du département. 

Elle est consultable sur le site de la préfecture ou sur celui de la mairie où est situé votre bien. Vous pouvez en savoir plus sur le portail géorisques.

📌 En plus du diagnostic ERP, le vendeur doit aussi informer l’acquéreur des catastrophes naturelles ou technologiques que le bien a subies et des indemnités qui ont été versées en compensation.

Combien de temps le diagnostic ERP est-il valide ?

Le diagnostic ERP est valable 6 mois. 

Assurez-vous qu’au moment de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif, votre diagnostic affiche une date inférieure à 6 mois. Si ce n’est pas le cas, il est possible que votre diagnostiqueur accepte de vous le rééditer gracieusement.

Qui peut réaliser un diagnostic ERP ?

Vous pouvez réaliser ce diagnostic vous-même, car toutes ces informations se trouvent sur internet. Mais encore faut-il les trouver et cela représente un travail de recherches plutôt long.

L’idéal reste d’en confier la réalisation à un diagnostiqueur certifié. En cas d’erreur, c’est sa responsabilité civile et pénale et non la vôtre qui est engagée. 

Avez-vous besoin d’éclaircir un point sur ce diagnostic ? N’hésitez pas à nous contacter.