Le diagnostic gaz figure dans la liste des pièces à verser au dossier diagnostic technique (DDT). La vente de votre bien ne pourra donc pas se réaliser si vous deviez le fournir et qu’il est absent. Si vous souhaitez louer votre bien, vous devrez également le présenter à votre locataire. Vérifions ensemble dans quelles conditions vous devez le présenter, le renouveler ou vous en dispenser.

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ? 

Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour une vente et depuis le 1er janvier 2018 pour une location, ce diagnostic permet de prévenir les risques graves d’intoxication, d’asphyxie et d’explosions.

Dans quels cas devez-vous réaliser un diagnostic gaz ? 

Propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes concerné si votre bien immobilier dispose d’une installation :

• fonctionnant au gaz ;
• datant de plus de 15 ans ;
• que vous envisagez de vendre ou louer ce bien.

Ce diagnostic porte sur tous les biens à usage d’habitation donc aussi bien sur les appartements que les maisons. Il s’applique aux dépendances d’une maison individuelle, mais ne concerne pas les parties communes d’un immeuble.

Combien de temps est valable ce diagnostic ?

Sa durée de validité est de :

3 ans dans le cadre d’une vente ;

6 ans dans le cadre d’une location ;

📌 En possession d’un certificat de conformité datant de moins de 3 ans en raison de travaux réalisés sur votre installation gaz, vous n’avez pas besoin d’établir ce diagnostic. Sans certificat de conformité, le diagnostic reste nécéssaire.

Qui peut réaliser un diagnostic gaz?

Seul un diagnostiqueur certifié gaz est habilité à effectuer ce diagnostic.

Ce professionnel va réaliser une description détaillée de toute l’installation et des équipements de sécurité indispensables à son fonctionnement dans les conditions de sécurité réglementées.

Cela concerne : 

• des équipements fixes de chauffage et de production d’eau chaude ;
• la table de cuisson et le four ;
• les équipements de ventilation et les aérations où se situent ces appareils ;
• l’ensemble des raccordements.

Vous pouvez noter que pour la réalisation de ce diagnostic, aucun démontage de vos installations gaz n’est nécessaire.

 4 types d’anomalies gaz sont répertoriées :

1. pour le type A1 qui précise que l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation ;
2. dans le type A2, l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas une interruption immédiate de la fourniture de gaz. Mais elle reste suffisamment importante pour réaliser la réparation dans les meilleurs délais ;
3. Avec la mention DGI, l’installation présente un danger grave et immédiat. Le diagnostiqueur interrompt aussitôt l’alimentation en gaz du bien jusqu’à la suppression des anomalies constatées ;
4. l’anomalie 32C concerne uniquement le dispositif de sécurité des chaudières de type vmc gaz dans les logements collectifs. Ce constat justifie une information au syndic de la copropriété pour les exigences de présence, de conformité et de bon fonctionnement de ce dispositif soient respectés.

Vous avez des questions sur vos obligations de propriétaires vendeurs ou bailleur concernant ces diagnostics, n’hésitez pas à nous contacter.