Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité permet d’évaluer les risques pouvant mettre en danger les occupants de biens immobiliers proposés à la vente comme à la location. 

Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électrique porte sur l’évaluation des risques des différentes parties privatives du logement comme :

•  la cuisine ;
•  le salon ;
•  les chambres ;
•  les salles de bains ;
•  toutes autres pièces habitables du logement ;
•  mais également sur ses dépendances comme le garage, la terrasse et même la piscine. 

Dans quels cas devez-vous présenter ce diagnostic ?

Pour la vente de votre bien immobilier, il est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.

Si vous avez réalisé des travaux sur votre installation électrique, mais que vous ne disposez pas de certificat de conformité, vous êtes aussi concernés. 

La présentation d’une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé et datant de moins de 6 ans vous dispense de réaliser ce diagnostic.

Pour la location, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les installations de plus de 15 ans. Mais contrairement au diagnostic amiante, il n’est pas obligatoire pour les parties communes d’un immeuble. 

Combien de temps le diagnostic électricité est-il valide ?

Sa durée de validité est de : 

• 3 ans pour une vente ;
• 6 ans pour une location. 

Qui peut réaliser le diagnostic sur l’installation électrique de votre bien ?

Seul un diagnostiqueur certifié et d’une assurance en responsabilité civile est habilité à l’effectuer.

La réalisation de ce diagnostic passe en revue 6 points de contrôle qui définissent les conditions minimales de sécurité :

1. la présence d’un disjoncteur et son accessibilité ;
2. l’existence d’au moins un dispositif différentiel approprié aux conditions de mise en terre ;
3. la présence d’un dispositif pour éviter les surintensités et donc les échauffements augmentant les risques d’incendie ;
4. la mise en place d’une installation électrique adaptée aux pièces d’eau ;
5. l’absence de matériels comme des fils électriques dénudés, des matériels électriques non conformes ;
6. l’inexistence de conducteurs autres que des points lumineux non protégés d’un contact direct. 

📌 Le diagnostiquer sera également amené à démonter le tableau électrique, mais il n’est cependant pas autorisé à déplacer des meubles. Je vous recommande donc de faire en sorte qu’il puisse accéder à l’ensemble des installations sans encombre. 

À la suite des conclusions du diagnostic, il n’y a aucune obligation d’effectuer les travaux. L’objectif est de fournir l’information la plus complète possible à l’acquéreur. 

Par contre pour une location, le bailleur a pour obligation de proposer un bien décent et exempt de risque pour la sécurité des occupants. Si le diagnostic électricité souligne des anomalies, le logement peut-être jugé insalubre par le service communal d’hygiène et de santé et ce dernier peut contraindre le bailleur à effectuer des travaux. 

Vous avez besoin d’un éclairage complémentaire sur vos obligations de propriétaire vendeur ou loueur ?N’hésitez pas à nous contacter.