Il ne joue plus les seconds rôles sur une annonce immobilière. En 2021, le diagnostic de performance énergétique évolue avec la loi énergie-climat et la loi Élan. Le nouveau DPE n’est plus seulement informatif mais devient un élément de décision qui peut peser lors de la vente ou de la location d’un logement. Propriétaire vendeur ou bailleur, je vous propose de faire le point ensemble sur les nouvelles exigences du DPE, son mode d’obtention, et ses résultats.
Qu’est-ce que le diagnostic performance énergétique ou DPE
Le DPE donne une mesure de la performance énergétique et du niveau d’isolation thermique d’un logement par une estimation de sa consommation de kilowatt/heure d’énergie primaire (kWhEP/ m²/an) et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Pour une vente, il concerne toutes les parties privatives couvertes ou chauffées.
Si vous louer, le DPE concerne les bâtiments et locaux à usage d’habitation dans la mesure où tout ou partie du bâtiment est clos, couvert et chauffé.
Le résultat de performance énergétique du logement est résumé par un classement de A (moins de 50 kWhEP/m²/an), illustré en vert, à G (plus de 450 kWhEP/m²/an) figurant en rouge.
Le futur acquéreur dispose ainsi d’une information précise sur le budget qu’il doit prévoir pour bien vivre dans ce bien en englobant :
- le chauffage ;
- la climatisation ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- la ventilation et l’éclairage.
Les deux derniers points sont ajoutés dans l’évaluation du DPE à compter du 1er juillet 2021. C’est à partir de cette date également que le mode de calcul du DPE devient unique. Il ne sera plus évalué sur la base des factures d’énergie dont le montant dépend du nombre d’occupants. La comparaison entre différents biens immobiliers sera possible pour l’acquéreur.
À qui s’applique le diagnostic de performance énergétique ?
Ce bilan thermique s’impose à tout propriétaire d’un bien immobilier lorsqu’il souhaite le vendre ou le louer.
Pour tout bien considéré comme une passoire énergétique ou utilisant des moyens de chauffage jugés trop polluants, les recommandations de travaux figurant dans les dernières pages de ce diagnostic peuvent devenir des obligations comme je l’explique dans le point suivant.
Qu’est-ce qui change pour le DPE en 2021 ?
Le DPE auparavant informatif devient opposable au 1er juillet 2021. Cela signifie que les acheteurs ou les locataires pourront se retourner contre le vendeur ou le bailleur si leur consommation énergétique réelle montre un écart important avec le rapport du DPE.
Si vous êtes propriétaire d’un bien classé F ou G, gardez à l’esprit :
- l’obligation de réalisation de travaux à l’horizon 2028 figure sur les contrats de vente et les baux locatifs rédigés après le 1er janvier 2022 ;
- le gel de l’augmentation des loyers de ces mêmes biens lors d’une nouvelle location ou un renouvellement de bail.
Quelles sont les bases de calcul du diagnostic de performance énergétique ?
Pour le réaliser, le diagnostiqueur a effectué un descriptif complet des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements ainsi que des biens de chauffage et de production en eau chaude sanitaire. Concrètement, il prendra donc en compte plusieurs informations :
- l’exposition du logement ;
- les matériaux utilisés ;
- l’épaisseur des murs ;
- l’existence de ponts thermiques ;
- l’épaisseur et l’isolation des fenêtres ;
- le type et l’ancienneté de la chaudière ;
- l’inclusion d’une véranda dans la surface habitable et la prise en compte de ces apports solaires…
Le DPE gagne en visibilité et en transparence. De plus, il prend en considération de nouveaux critères comme le confort thermique en été.
Combien de temps un DPE est-il valide ?
En règle générale, le diagnostic performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.
Cependant, notez les 2 exceptions suivantes.
Vous avez réalisé des travaux
Si vous avez réalisé des travaux d’isolation, changer votre chaudière ou vos fenêtres, votre DPE va se rapprocher du vert. N’hésitez pas à le refaire, il peut avoir un impact non négligeable sur l’estimation de votre bien.
Votre DPE date d’avant le 1er juillet 2021
Reprenez la date de réalisation de votre DPE :
- entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2017, il est valide jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il est valide jusqu’au 31 décembre 2024.
En cas de doute, vous pouvez vérifier la validité de votre DPE en reportant son numéro sur le site de l’agence de la transition écologique (ADEME).
Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Vous ne pouvez pas le réaliser vous-même. Le DPE s’effectue auprès d’un diagnostiqueur disposant d’un certificat et ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission.
Vous avez toujours du mal à comprendre ce qui se cache derrière les lettres et l’arc-en-ciel du DPE ? Venez nous voir, nous pourrons vous éclairer.
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